Permis de construire Locaux N° 02700521A0008

Permis de construire n° 02700521A0008 à Ailly pour 61 m² de locaux, 5 Ter Avenue Des Tilleuls

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 02700521A0008

Demandeur

COMMUNE D'AILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Ailly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700521A0008 porte sur un projet situé 5 Ter Avenue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AILLY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly Code postal 27600 Identifiant INSEE 27005
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 21 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700058
SIRET
21270005800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AILLY (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700521A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ter Avenue Des Tilleuls, à Ailly (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'AILLY et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700521A0008, déposé en mairie d'Ailly.

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