Permis de construire n° 02700516A0006 à Ailly pour 34 m² de locaux, 15 Rue De L'etang Les Quaizes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 02700516A0006
Demandeur
EARL DAGOMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ailly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700516A0006 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé 15 Rue De L'etang Les Quaizes. EARL DAGOMMER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D229. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 980 m² |
| Total | 946 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 980 m² |
| Total locaux | 946 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAGOMMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414787770
- SIRET
- 41478777000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AILLY (27600)
Autres dossiers de EARL DAGOMMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700516A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |