Permis de construire Locaux N° 02700513F0002

Permis de construire n° 02700513F0002 à Ailly pour 677 m² de locaux, Rte Departementale 69

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 02700513F0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700513F0002, délivré le 11 octobre 2013 à Ailly (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte Departementale 69. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC84, ZC85. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 802 m²

Surface existante avant

2 049 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Ailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC86 ZC84 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly Code postal 27600 Identifiant INSEE 27005
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 049 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 726 m²
Total 2 049 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 011 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 688 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 2 049 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 2 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775573819
SIRET
77557381900130
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700513F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 69, à Ailly (27600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI et accordé le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700513F0002, déposé en mairie d'Ailly.

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