Permis de construire Logement N° 02700420O0008

Permis de construire n° 02700420O0008 à Aigleville pour 160 m² de logement, Lot1 La Rangee Chemin Des Cotes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2021

Dossier PC n° 02700420O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700420O0008 a été délivré le 7 février 2021 à Aigleville (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot1 La Rangee Chemin Des Cotes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA198. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/04/2021
Autorisation
07/02/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigleville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27004
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACY SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700420O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2021
Date de dépôt 17/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot1 La Rangee Chemin Des Cotes, à Aigleville (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700420O0008, déposé en mairie d'Aigleville.

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