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Permis de construire Locaux N° 02700322A0002

Permis de construire à Acquigny pour 25 m² de locaux - 1 Rue Robert Dumont Z.i Les Pastis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 02700322A0002

Demandeur

CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 02700322A0002, délivré le 20 mai 2022 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Robert Dumont Z.i Les Pastis, Acquigny (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC77, ZC327, ZC330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 468 m²

Surface existante avant

10 925 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

10 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC77 ZC327 ZC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Les Pastis

Territoire administratif

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 925 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 950 m²
Total 10 925 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 925 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448480533
SIRET
44848053300018
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700322A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Robert Dumont Z.i Les Pastis, Acquigny (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700322A0002, instruit par la commune de Acquigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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