Permis de construire Logement N° 02700318A0011

Permis de construire à Acquigny pour 149 m² de logement - Rue Du Vallon Lotissement Les Faulx

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 02700318A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02700318A0011, délivré le 22 août 2018 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Vallon Lotissement Les Faulx, Acquigny (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faulx

Territoire administratif

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700318A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vallon Lotissement Les Faulx, Acquigny (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700318A0011, instruit par la commune de Acquigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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