Permis de construire Logement N° 02700112B0009

Permis de construire n° 02700112B0009 à Aclou pour 136 m² de logement, 10690 Rue De La Pie La Campagne De La Moutiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02700112B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700112B0009 a été délivré le 14 février 2013 à Aclou (Eure, Normandie), pour un projet situé 10690 Rue De La Pie La Campagne De La Moutiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB19. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aclou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/05/2013
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Aclou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Campagne De La Moutiere

Territoires administratifs

Commune
Aclou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27001
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECMANVILLE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700112B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10690 Rue De La Pie La Campagne De La Moutiere, à Aclou (27800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700112B0009, déposé en mairie d'Aclou.

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