Permis de construire n° 02700112B0009 à Aclou pour 136 m² de logement, 10690 rue de la Pie La Campagne de la Moutiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 02700112B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02700112B0009 a été délivré le 14 février 2013 à Aclou (Eure, Normandie), pour un projet situé 10690 rue de la Pie La Campagne de la Moutiere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 495 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 19. La voie, rue de la Pie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Aclou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aclou
Le dossier vise la parcelle cadastrale YB 19. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aclou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HECMANVILLE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700112B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pie à Aclou (27800)
L’autre dossier recensé rue de la Pie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.