Permis de construire Logement N° 0263822200001

Permis de construire n° 0263822200001 à Saint-Vincent-la-Commanderie pour 340 m² de logement, 100 Route Des Galons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0263822200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263822200001, délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Route Des Galons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD182, ZD225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Commanderie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Commanderie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD182 ZD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-la-Commanderie Code postal 26300 Identifiant INSEE 26382
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 340 m² 0 m² 190 m² 0 m² 150 m² 340 m²
Total 190 m² 340 m² 0 m² 190 m² 0 m² 150 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT LA COMMANDERIE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263822200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route Des Galons, à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263822200001, déposé en mairie de Saint-Vincent-la-Commanderie.

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