Permis de construire n° 02638217V0003 à Saint-Vincent-la-Commanderie pour 110 m² de logement, 185 Impas Les Quentines Lot N_ 5
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 02638217V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 185 Impas Les Quentines Lot N_ 5, le permis de construire n° 02638217V0003 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Commanderie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Commanderie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 5
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Commanderie Code postal 26300 Identifiant INSEE 26382
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBIERES (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02638217V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |