Permis de construire Logement N° 02638212V0003

Permis de construire n° 02638212V0003 à Saint-Vincent-la-Commanderie pour 162 m² de logement, Les Donnes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 janvier 2013

Dossier PC n° 02638212V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Donnes, le permis de construire n° 02638212V0003 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Commanderie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 671 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Commanderie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Donnes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-la-Commanderie Code postal 26300 Identifiant INSEE 26382
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 40 m² 162 m² -202 m² 83 m²
Total 285 m² 0 m² 162 m² 40 m² 162 m² -40 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDOUBLE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02638212V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 janvier 2013
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Donnes, à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02638212V0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-la-Commanderie.

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