Permis de construire Logement N° 0263812200012

Permis de construire n° 0263812200012 à Jaillans pour 100 m² de logement, 65 F Route Des Tonnets Lot 2 Lotissement Le Clos Des Tonnets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0263812200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263812200012 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 F Route Des Tonnets Lot 2 Lotissement Le Clos Des Tonnets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD252, ZD270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaillans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jaillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD252 ZD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Lotissement Le Clos Des Tonnets

Territoires administratifs

Commune
Jaillans Code postal 26300 Identifiant INSEE 26381
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263812200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 F Route Des Tonnets Lot 2 Lotissement Le Clos Des Tonnets, à Jaillans (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263812200012, déposé en mairie de Jaillans.

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