Permis de construire à Jaillans pour 672 m² de locaux - 565 Route De Bel Lievre La Bastide
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 septembre 2019 · Dossier PC n° 02638119V0011 · Demandeur : LA BASTIDE DE JAILLANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02638119V0011, délivré le 25 septembre 2019 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Route De Bel Lievre La Bastide, Jaillans (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BASTIDE DE JAILLANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de hébergement, 64 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jaillans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
| Total | 588 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Commerce | 203 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 267 m² |
| Total locaux | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02638119V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26381 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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