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Permis de construire Locaux N° 02638119V0011

Permis de construire à Jaillans pour 104 m² de locaux - 565 Route De Bel Lievre La Bastide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Route De Bel Lievre La Bastide, Jaillans (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BASTIDE DE JAILLANS et accordé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02638119V0011, instruit par la commune de Jaillans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02638119V0011

Demandeur

LA BASTIDE DE JAILLANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02638119V0011, délivré le 25 septembre 2019 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Route De Bel Lievre La Bastide, Jaillans (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BASTIDE DE JAILLANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 228 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Jaillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH5 ZH6 ZH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoire administratif

Commune: Jaillans Code postal 26300 Identifiant INSEE 26381
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Locaux	323 m²	104 m²	104 m²	427 m²
Total	648 m²	104 m²	104 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	60 m²	20 m²	20 m²	80 m²
Commerce et services	263 m²	84 m²	84 m²	347 m²
Total locaux	323 m²	104 m²	104 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BASTIDE DE JAILLANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848020129
SIRET: 84802012900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: JAILLANS (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02638119V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Route De Bel Lievre La Bastide, Jaillans (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BASTIDE DE JAILLANS et accordé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02638119V0011, instruit par la commune de Jaillans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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