Permis de construire n° 02638119V0011 à Jaillans pour 84 m² de locaux, 565 Route De Bel Lievre La Bastide
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 02638119V0011
Demandeur
LA BASTIDE DE JAILLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02638119V0011, délivré le 25 septembre 2019 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 565 Route De Bel Lievre La Bastide. Le demandeur déclaré est LA BASTIDE DE JAILLANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Jaillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Jaillans Code postal 26300 Identifiant INSEE 26381
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
| Total | 588 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
| dont Hôtels | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total locaux | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASTIDE DE JAILLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020129
- SIRET
- 84802012900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- JAILLANS (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02638119V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |