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Permis de construire Locaux N° 02638118V0004

Permis de construire à Jaillans pour 538 m² de locaux - 600 Chemi Des Loyes L'ecanciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Chemi Des Loyes L'ecanciere, Jaillans (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRUERE et accordé le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02638118V0004, instruit par la commune de Jaillans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 02638118V0004

Demandeur

SCI BRUERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02638118V0004, délivré le 15 novembre 2018 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 600 Chemi Des Loyes L'ecanciere, Jaillans (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRUERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 904 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Localisation du projet à Jaillans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ecanciere

Territoire administratif

Commune: Jaillans Code postal 26300 Identifiant INSEE 26381
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	456 m²	0 m²	269 m²	0 m²	187 m²
Locaux	0 m²	538 m²	0 m²	538 m²	538 m²
Total	456 m²	538 m²	269 m²	269 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	269 m²	269 m²	269 m²
Commerce et services	269 m²	269 m²	269 m²
Total locaux	538 m²	538 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830294989
SIRET: 83029498900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JAILLANS (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02638118V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Chemi Des Loyes L'ecanciere, Jaillans (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRUERE et accordé le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02638118V0004, instruit par la commune de Jaillans.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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