Permis de construire à Jaillans pour 336 m² de logement et locaux - Rue Le Village
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 décembre 2017 · Dossier PC n° 02638117V0008 · Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02638117V0008, délivré le 18 décembre 2017 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Le Village, Jaillans (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 61 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL65.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jaillans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 8 m² | 161 m² | 20 m² | 161 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 106 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 167 m² |
| Total | 287 m² | 69 m² | 161 m² | 20 m² | 161 m² | 49 m² | 336 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 106 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02638117V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26381 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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