Permis de construire Locaux N° 02638023T0001

Permis de construire n° 02638023T0001 à Gervans pour 153 m² de locaux, Route Des Blancs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 02638023T0001

Demandeur

DOMAINE LAURENT HABRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gervans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02638023T0001 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé Route Des Blancs. Le demandeur déclaré est DOMAINE LAURENT HABRARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2295, 0C2293, 0C1841. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gervans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 975 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Gervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2295 0C2293 0C1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gervans

Territoires administratifs

Commune
Gervans Code postal 26600 Identifiant INSEE 26380
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 997 m²
Total 844 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 844 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 997 m²
Total locaux 844 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LAURENT HABRARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417513892
SIRET
41751389200014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
GERVANS (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02638023T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Blancs, à Gervans (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE LAURENT HABRARD et accordée le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02638023T0001, déposé en mairie de Gervans.

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