Permis de construire n° 02638021T0007 à Gervans pour 185 m² de locaux, 1 Avenue Du Midi
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 02638021T0007
Demandeur
MAEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02638021T0007, délivré le 4 mars 2022 à Gervans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Midi. La demande émane de MAEVA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F502, 0C1560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gervans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gervans Code postal 26600 Identifiant INSEE 26380
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 730 m² |
| Total | 545 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 730 m² |
| Total locaux | 545 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879477354
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAIN-L'HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02638021T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |