Permis de construire Locaux N° 02638016V0006

Permis de construire n° 02638016V0006 à Gervans pour 64 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 02638016V0006

Demandeur

CNR SOLAIRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gervans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02638016V0006 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé La Plaine. La demande émane de CNR SOLAIRE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OF948. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gervans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 958 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gervans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Gervans Code postal 26600 Identifiant INSEE 26380
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 864 m²
Total 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 864 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Industrie 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m²
Total locaux 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNR SOLAIRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822981957
SIRET
82298195700019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02638016V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, à Gervans (26600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CNR SOLAIRE 2 et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02638016V0006, déposé en mairie de Gervans.

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