Permis de construire Locaux N° 02638012V0018

Permis de construire n° 02638012V0018 à Gervans pour 17 m² de locaux, 1 Rte Des Vignes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 02638012V0018

Demandeur

DES PERVENCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gervans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02638012V0018 a été délivré le 1 janvier 2013, pour un projet situé 1 Rte Des Vignes. Le demandeur déclaré est DES PERVENCHES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D11, D476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gervans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2013

Achèvement (DAACT)

19/04/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/01/2013
Chantier (DOC)
03/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2013

Localisation du projet à Gervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D10 D11 D476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gervans Code postal 26600 Identifiant INSEE 26380
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PERVENCHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351268123
SIRET
35126812300020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GERVANS (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02638012V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte Des Vignes, à Gervans (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES PERVENCHES et accordée le 1 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2013, achèvement déclaré le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02638012V0018, déposé en mairie de Gervans.

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