Permis de construire n° 02637921V0014 à Granges-les-Beaumont pour 130 m² de logement, 375 Route De La Petite Choranc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 02637921V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02637921V0014 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 375 Route De La Petite Choranc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE80P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-les-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Granges-les-Beaumont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE L ISERE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637921V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |