Permis de construire Locaux N° 02637917V0002

Permis de construire à Granges-les-Beaumont pour 531 m² de locaux - Rue Des Andrillots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 02637917V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02637917V0002, délivré le 24 janvier 2018 à Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Andrillots, Granges-les-Beaumont (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Granges-les-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGES LES BEAUMONT (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637917V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Andrillots, Granges-les-Beaumont (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637917V0002, instruit par la commune de Granges-les-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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