Permis de construire n° 02637715N0020 à Vinsobres pour 242 m² de locaux, Lieu- Serre Besson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 02637715N0020
Demandeur
POOR DEVIL WINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02637715N0020 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Lieu- Serre Besson. POOR DEVIL WINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS283, AS384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
11/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vinsobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 242 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 211 m² | 242 m² |
| Total | 31 m² | 242 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 211 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 242 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 211 m² | 242 m² |
| Total locaux | 31 m² | 242 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 211 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POOR DEVIL WINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812024370
- SIRET
- 81202437000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VINSOBRES (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637715N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |