Permis de construire Locaux N° 02637620N0004

Permis de construire à Villeperdrix pour 60 m² de locaux - 467 Chemi Du Lavavour

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 02637620N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02637620N0004, délivré le 17 décembre 2020 à Villeperdrix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 467 Chemi Du Lavavour, Villeperdrix (26510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 896 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Villeperdrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeperdrix Code postal 26510 Identifiant INSEE 26376
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPERDRIX (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637620N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 467 Chemi Du Lavavour, Villeperdrix (26510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637620N0004, instruit par la commune de Villeperdrix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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