Retour aux autorisations de Villefranche-le-Château

Permis de construire Locaux N° 02637513N0001

Permis de construire à Villefranche-le-Château pour 50 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villefranche-le-Château (26560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637513N0001, instruit par la commune de Villefranche-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 02637513N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02637513N0001, délivré le 6 décembre 2013 à Villefranche-le-Château (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villefranche-le-Château (26560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A143.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/07/2016

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Villefranche-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-le-Château Code postal 26560 Identifiant INSEE 26375
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 m²	8 m²	8 m²
Entrepôt	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEVOUILLON (26560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02637513N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villefranche-le-Château (26560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637513N0001, instruit par la commune de Villefranche-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-le-Château

PC n°02637521N0001 Logement Commencé

Lassagne

Villefranche-le-Château (26560)

Extension sans transformation

04 juil. 2021 81 m² SDP