Permis de construire Locaux N° 02637317N0004

Permis de construire n° 02637317N0004 à Vesc pour 1 669 m² de locaux, Fauconin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 02637317N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02637317N0004 a été délivré le 6 novembre 2017 à Vesc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fauconin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD161, ZD150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 673 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

5 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Vesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD161 ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauconin

Territoires administratifs

Commune
Vesc Code postal 26220 Identifiant INSEE 26373
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 3 390 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 5 059 m²
Total 3 890 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 5 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 390 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 5 059 m²
Total locaux 3 390 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 5 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESC (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637317N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fauconin, à Vesc (26220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637317N0004, déposé en mairie de Vesc.

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