Permis de construire n° 02637117D0001 à Saillans pour 234 m² de locaux, Chateau Vieux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 02637117D0001
Demandeur
SCEA LES RUCHERS DE VERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau Vieux, le permis de construire n° 02637117D0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCEA LES RUCHERS DE VERONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B88. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saillans
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 960 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 058 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 960 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES RUCHERS DE VERONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434315206
- SIRET
- 43431520600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VERONNE (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637117D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |