Permis de construire n° 02637023N0001 à Vercoiran pour 76 m² de locaux, Ferme De Colombrette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 02637023N0001
Demandeur
EARL DE COLOMBRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Colombrette, le permis de construire n° 02637023N0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Vercoiran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DE COLOMBRETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D209, 0D212, 0D220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercoiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vercoiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Colombrette
Territoires administratifs
- Commune
- Vercoiran Code postal 26170 Identifiant INSEE 26370
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 582 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 658 m² |
| Total | 872 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 582 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 658 m² |
| Total locaux | 582 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COLOMBRETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331787002
- SIRET
- 33178700200020
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BUIS-LES-BARONNIES (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637023N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |