Permis de construire Mixte N° 02637020N0003

Permis de construire n° 02637020N0003 à Vercoiran pour 380 m² de logement et locaux, 171 Chemi De La Charaude Les Arnauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 02637020N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vercoiran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02637020N0003 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé 171 Chemi De La Charaude Les Arnauds.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D186, 0D1163, 0D1162. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercoiran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/11/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vercoiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D186 0D1163 0D1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arnauds

Territoires administratifs

Commune
Vercoiran Code postal 26170 Identifiant INSEE 26370
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCOIRAN (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637020N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 27/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 171 Chemi De La Charaude Les Arnauds, à Vercoiran (26170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637020N0003, déposé en mairie de Vercoiran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vercoiran