Permis de construire Locaux N° 02636815D0005

Permis de construire n° 02636815D0005 à Vercheny pour 49 m² de locaux, Les Broues

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 octobre 2015

Dossier PC n° 02636815D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636815D0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2015 à Vercheny (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Broues.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1127. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercheny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vercheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Broues

Territoires administratifs

Commune
Vercheny Code postal 26340 Identifiant INSEE 26368
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCHENY (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636815D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Broues, à Vercheny (26340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636815D0005, déposé en mairie de Vercheny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vercheny

Autres types d'autorisations à Vercheny