Permis de construire Locaux N° 02636723N0008

Permis de construire n° 02636723N0008 à Venterol pour 465 m² de locaux, Col De Novezan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 02636723N0008

Demandeur

SCI DE LA GARE DE VENTEROL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636723N0008 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Col De Novezan. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GARE DE VENTEROL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Novezan

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE DE VENTEROL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538798794
SIRET
53879879400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENTEROL (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636723N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Col De Novezan, à Venterol (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA GARE DE VENTEROL et accordé le 15 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636723N0008, déposé en mairie de Venterol.

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