Permis de construire Locaux N° 02636722N0003

Permis de construire n° 02636722N0003 à Venterol pour 930 m² de locaux, Quartier De La Gare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 02636722N0003

Demandeur

LE LILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636722N0003 a été délivré le 18 juillet 2022 à Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier De La Gare. Le demandeur déclaré est LE LILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO367, AO377, AO375. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO367 AO377 AO375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 511 m²
Total 581 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 581 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 511 m²
dont Entrepôt 581 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 511 m²
Total locaux 581 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818656910
SIRET
81865691000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENTEROL (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636722N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Gare, à Venterol (26110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE LILE et accordée le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636722N0003, déposé en mairie de Venterol.

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