Permis de construire n° 02636719N0010 à Venterol pour 60 m² de locaux, 260 Chemi Des Banastels Les Banastels
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 02636719N0010
Demandeur
GAEC DES BANASTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 à Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636719N0010 porte sur un projet situé 260 Chemi Des Banastels Les Banastels. La demande émane de GAEC DES BANASTELS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venterol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Banastels
Territoires administratifs
- Commune
- Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
| Total | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
| Total locaux | 500 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BANASTELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434348397
- SIRET
- 43434839700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VENTEROL (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636719N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 07/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |