Permis de construire Locaux N° 02636523D0003

Permis de construire n° 02636523D0003 à Vaunaveys-la-Rochette pour 1 424 m² de locaux, 250 C Che Du Mas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 02636523D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636523D0003 porte sur un projet situé 250 C Che Du Mas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunaveys-la-Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 860 m²

Surface existante avant

2 684 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 684 m² 1 424 m² 0 m² 683 m² 0 m² 741 m² 3 425 m²
Total 2 684 m² 1 424 m² 0 m² 683 m² 0 m² 741 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 684 m² 1 424 m² 0 m² 683 m² 0 m² 741 m² 3 425 m²
Total locaux 2 684 m² 1 424 m² 0 m² 683 m² 0 m² 741 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUNAVEYS LA ROCHETTE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 250 C Che Du Mas, à Vaunaveys-la-Rochette (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636523D0003, déposé en mairie de Vaunaveys-la-Rochette.

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