Permis de construire n° 02636516D0008 à Vaunaveys-la-Rochette pour 250 m² de locaux, La Mourriere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 02636516D0008
Demandeur
MOURRIERE METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mourriere, le permis de construire n° 02636516D0008 a été délivré le 28 février 2017 à Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MOURRIERE METHANISATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en exploitation agricole et forestière et 57 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC20, AC19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunaveys-la-Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mourriere
Territoires administratifs
- Commune
- Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 534 m² |
| Total | 284 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 477 m² |
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 284 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOURRIERE METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528061054
- SIRET
- 52806105400011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636516D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |