Permis de construire Logement N° 02636513D0003

Permis de construire à Vaunaveys-la-Rochette pour 134 m² de logement - 305 Favier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02636513D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02636513D0003, délivré le 23 juillet 2013 à Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 305 Favier, Vaunaveys-la-Rochette (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD114, ZD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD112 ZD114 ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favier

Territoire administratif

Commune
Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 243 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 35 m² 134 m² 0 m² 276 m²
Total 554 m² 0 m² 134 m² 35 m² 134 m² 0 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636513D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Favier, Vaunaveys-la-Rochette (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636513D0003, instruit par la commune de Vaunaveys-la-Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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