Permis de construire Locaux N° 0263642600004

Permis de construire n° 0263642600004 à Vassieux-en-Vercors pour 170 m² de locaux, Les Prés Neuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0263642600004

Demandeur

GAEC FLOREMY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263642600004 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé Les Prés Neuf. GAEC FLOREMY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58, ZB255. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 187 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58 ZB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 690 m²
Total 520 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 690 m²
Total locaux 520 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FLOREMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401203146
SIRET
40120314600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1995
Localisation
VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263642600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Prés Neuf, à Vassieux-en-Vercors (26420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC FLOREMY et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263642600004, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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