Permis de construire n° 02636414D0010 à Vassieux-en-Vercors pour 1 236 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02636414D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636414D0010 porte sur un projet situé Les Granges.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN87, ZN90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 324 m² |
| Total | 1 088 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 088 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636414D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |