Permis de construire Mixte N° 0263622400017

Permis de construire n° 0263622400017 à Valence pour 3 713 m² de logement et locaux, 35 avenue de l'Yser

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0263622400017

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622400017 a été délivré le 22 août 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 avenue de l'Yser. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RHONE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 4 logements individuels et 51 appartements neufs, après démolition des 1 705 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 620 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 109, AD 110, AD 111. La voie, avenue de l'Yser, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

3 713 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

3 713 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
08/04/2026
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 109 AD 110 AD 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 705 m² existants et construit 3 713 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 535 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 705 m² à 3 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 3 535 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 247 m² 3 535 m²
Locaux 1 417 m² 178 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² -1 239 m² 178 m²
Total 1 705 m² 3 713 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 2 008 m² 3 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 178 m² 0 m² 132 m² 0 m² 46 m² 178 m²
Autres activités 1 285 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² -1 285 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 285 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² -1 285 m² 0 m²
Total locaux 1 417 m² 178 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² -1 239 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 288 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 4
Logements collectifs 51
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 23 8 4 - 55
- 36,4 % 41,8 % 14,5 % 7,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RHONE, une SNC basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MARIGNAN RHONE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491660
SIRET
88749166000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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