Permis de construire Locaux N° 0263622300083

Permis de construire n° 0263622300083 à Valence pour 4 989 m² de locaux, 42 52 Avenue Du Docteur Santy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0263622300083

Demandeur

A5PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622300083 porte sur un projet situé 42 52 Avenue Du Docteur Santy. La demande émane de A5PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 989 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW48, BW78, BW81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 659 m²

Surface créée

4 989 m²

Variation nette

+4 989 m²

Surface totale après

4 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW48 BW78 BW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²
Total 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²
dont Bureaux 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²
Total locaux 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A5PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901861419
SIRET
90186141900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RAMATUELLE (83350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 52 Avenue Du Docteur Santy, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A5PROMOTION et accordé le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300083, déposé en mairie de Valence.

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