Permis de construire à Valence pour 1 621 m² de logement et locaux - 20 Rue Faventines
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2023 · Dossier PC n° 0263622200118 · Demandeur : SCCV RESIDENCE MAS DU RIOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263622200118, délivré le 24 mai 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Faventines, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE MAS DU RIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 17, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 358 m² d'habitation et 263 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC674, AC675, AC676.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 1 358 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 796 m² | 1 358 m² |
| Locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 562 m² | 1 621 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 621 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 6 | - | - | 17 |
| - | 11,8 % | 52,9 % | 35,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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