Permis de construire Locaux N° 0263622200093

Permis de construire n° 0263622200093 à Valence pour 55 m² de locaux, 5 Boulevard Bancel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0263622200093

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622200093 a été délivré le 26 octobre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Boulevard Bancel. CREDIT LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
26/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 930 m²
Total 1 875 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m²
Autres activités 973 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 028 m²
dont Bureaux 973 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 028 m²
Total locaux 1 875 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974100979
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VILLEJUIF (94811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Boulevard Bancel, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et accordée le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622200093, déposé en mairie de Valence.

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