Permis de construire n° 0263622100098 à Valence pour 5 152 m² de logement, rue du Pontet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 0263622100098
Demandeur
SCCV HENRI NER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100098 porte sur un projet situé rue du Pontet. Le dossier a été déposé par SCCV HENRI NER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 12 logements individuels et 40 appartements neufs, après démolition des 664 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 987 m², soit 99 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 193P, CN 381P, CN 382. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 664 m² existants et construit 5 152 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 152 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
La surface de plancher passe de 664 m² à 5 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 152 m² | 5 152 m² |
| Locaux | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | -664 m² | 0 m² |
| Total | 664 m² | 5 152 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 4 488 m² | 5 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 17 | 11 | 12 | - | 52 |
| - | 23,1 % | 32,7 % | 21,2 % | 23,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV HENRI NER, une société civile basée à Valence. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCCV HENRI NER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901376962
- SIRET
- 90137696200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |