Permis de construire Logement N° 0263622100098

Permis de construire n° 0263622100098 à Valence pour 5 152 m² de logement, Rue Du Pontet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0263622100098

Demandeur

SCCV HENRI NER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100098 porte sur un projet situé Rue Du Pontet. Le dossier a été déposé par SCCV HENRI NER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, dont 12 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 11 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN193P, CN381P, CN382. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 987 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

5 152 m²

Variation nette

+4 488 m²

Surface totale après

5 152 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CN193P CN381P CN382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 152 m² 5 152 m²
Locaux 664 m² 0 m² 0 m² 664 m² 0 m² -664 m² 0 m²
Total 664 m² 5 152 m² 0 m² 664 m² 0 m² 4 488 m² 5 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 12
Logements collectifs 40
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 11 12 - 52
- 23,1 % 32,7 % 21,2 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HENRI NER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901376962
SIRET
90137696200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (12 individuels, 40 collectifs), pour 5 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pontet, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV HENRI NER et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 11 T4 et 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100098, déposé en mairie de Valence.

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