Permis de construire à Valence pour 8 653 m² de logement - 4 Place Louis Le Cardonnel
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 juin 2021 · Dossier PC n° 0263622100008 · Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263622100008, délivré le 2 juin 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Louis Le Cardonnel, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 60 T2, 16 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC262.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 010 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 5 486 m² | 5 486 m² |
| Locaux | 5 671 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 476 m² | 0 m² | 3 167 m² |
| Total | 5 671 m² | 4 010 m² | 1 476 m² | 1 028 m² | 1 476 m² | 2 982 m² | 8 653 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 60 | 16 | - | - | - | 83 |
| 8,4 % | 72,3 % | 19,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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