Permis de construire Logement N° 0263622100008

Permis de construire n° 0263622100008 à Valence pour 5 486 m² de logement, 4 Place Louis Le Cardonnel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0263622100008

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100008 porte sur un projet situé 4 Place Louis Le Cardonnel. La demande émane de SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 60 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

5 671 m²

Surface créée

5 486 m²

Variation nette

+2 982 m²

Surface totale après

8 653 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 010 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 5 486 m² 5 486 m²
Locaux 5 671 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 476 m² -2 504 m² 3 167 m²
Total 5 671 m² 4 010 m² 1 476 m² 1 028 m² 1 476 m² 2 982 m² 8 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 60 16 - - - 83
8,4 % 72,3 % 19,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891353880
SIRET
89135388000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Place Louis Le Cardonnel, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 60 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100008, déposé en mairie de Valence.

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