Permis de construire n° 0263622000116 à Valence pour 67 m² de logement, 30 Deuxieme Impasse de la Com
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 0263622000116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000116 a été délivré le 27 janvier 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 Deuxieme Impasse de la Com.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 322 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 43, CI 122. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 322 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 22/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |