Permis de construire Logement N° 0263622000025

Permis de construire n° 0263622000025 à Valence pour 41 m² de logement, 7 rue Christophe Colomb

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0263622000025

Demandeur

CHATEAUVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622000025 porte sur un projet situé 7 rue Christophe Colomb. CHATEAUVERT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 243 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 398. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Christophe Colomb, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 255 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 296 m²
Total 255 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAUVERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATEAUVERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845138973
SIRET
84513897300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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