Permis de construire Locaux N° 0263622000011

Permis de construire à Valence pour 8 218 m² de locaux - Avenu Des Langories

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 septembre 2020 · Dossier PC n° 0263622000011 · Demandeur : A5P

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263622000011, délivré le 2 septembre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Langories, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A5P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 218 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO605, DO678.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/09/2020
Surface du terrain
6 365 m²
Surface créée
8 218 m²
Variation nette
+8 218 m²
Surface totale après
8 218 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Valence

Adresse
Avenu Des Langories, Valence (26000)
Commune
Code postal
26000
Département
Parcelles cadastrales
DO605, DO678
Code INSEE
26362

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 218 m² 8 218 m²
Total 0 m² 8 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 218 m² 8 218 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 218 m² 8 218 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A5P
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
492491048
SIRET
49249104800038
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
RAMATUELLE (83350)

En savoir plus sur A5P

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Langories, Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622000011, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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