Permis de construire à Valence pour 5 731 m² de locaux - Rue Du Champ Du Pont Zone De La Motte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 0263621900252
Demandeur
CP RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0263621900252, délivré le 13 décembre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Champ Du Pont Zone De La Motte, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CP RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 731 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM282, DM278, DM274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Motte
Territoire administratif
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 731 m² | 5 731 m² |
| Total | 0 m² | 5 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 731 m² | 5 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 5 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 731 m² | 5 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CP RHONE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829474014
- SIRET
- 82947401400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |