Permis de construire n° 0263621900208 à Valence pour 181 m² de locaux, 3 avenue de l'Ecole Normale
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 0263621900208
Demandeur
TITANE FOR MEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621900208, délivré le 31 janvier 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 avenue de l'Ecole Normale. Le dossier a été déposé par TITANE FOR MEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m². Les locaux représentent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 313. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 025 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 364 m² à 469 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -16 m² | 213 m² |
| Locaux | 135 m² | 45 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 256 m² |
| Total | 364 m² | 105 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 105 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 45 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 256 m² |
| Total locaux | 135 m² | 45 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TITANE FOR MEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence.
Demandeur
TITANE FOR MEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492897160
- SIRET
- 49289716000023
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CD 313 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.