Permis de construire Logement N° 0263621900145

Permis de construire n° 0263621900145 à Valence pour 1 950 m² de logement, 10-14 Rue Des Basses Crozettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0263621900145

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900145, délivré le 26 juillet 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10-14 Rue Des Basses Crozettes. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 32 logements créés, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD80. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

2 530 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD164 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 1 950 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 536 m² 2 119 m²
Locaux 589 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 411 m²
Total 1 172 m² 1 950 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 358 m² 2 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10-14 Rue Des Basses Crozettes, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621900145, déposé en mairie de Valence.

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