Permis de construire n° 0263621900138 à Valence pour 4 448 m² de locaux, Chemi Du Plateau De Lautagne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0263621900138
Demandeur
SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900138 porte sur un projet situé Chemi Du Plateau De Lautagne. SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 448 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO653. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
| Total | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433730595
- SIRET
- 43373059500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |