Permis de construire à Valence pour 4 448 m² de locaux - Chemi Du Plateau De Lautagne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0263621900138
Demandeur
SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
Cette page présente le permis de construire n° 0263621900138, délivré le 20 septembre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Plateau De Lautagne, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 448 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO653.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
| Total | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433730595
- SIRET
- 43373059500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |