Permis de construire Locaux N° 0263621900120

Permis de construire n° 0263621900120 à Valence pour 203 m² de locaux, 18 Place De La Paix

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0263621900120

Demandeur

JAPPE RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900120 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé 18 Place De La Paix. JAPPE RENARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAPPE RENARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
800843104
SIRET
80084310400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Place De La Paix, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JAPPE RENARD et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900120, déposé en mairie de Valence.

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